Juridique et fiscal

Nous nous occupons d’évaluer, concrétiser, formaliser et sécuriser vos données juridiques et fiscales.

Évaluer – concrétiser – formaliser – sécuriser

Assistance sur les contrats

Vous conseiller sur la création de tout type de contrat, et vous mettre en lien avec les experts juridiques adaptés.

Mettre en œuvre CGV, lettres de missions, contrats de travail, conventions d’intéressement,

Vous assister dans la formalisation des rapports entre les sociétés de votre groupe

Vous accompagner dans la vie juridique de votre société :

A- Juridique Corporate

Conduire la mission de présentation des comptes
Approuver les comptes (convocation aux AG, rapports de gestion, rapport spécial sur les conventions règlementées, tenue de l’Assemblée Générale annuelle, dépôt au greffe)
Déposer les comptes au greffe avec option de confidentialité le cas échéant.

B- Vous accompagner dans les autres opérations juridiques corporate nécessitant ou non l’intervention d’un CAC

Constituer des sociétés (SARL, SAS, SCI….),
Réaliser le transfert de siège social
Modifier la gouvernance et les mandataires sociaux
Augmenter/réduire le capital social
Transformer une société (changement de forme juridique)
Préparer la cession de parts /actions
Conduire l’apport de titres
Organiser la TUP, fusions, apports / cessions
Organiser les avantages particuliers, émission de bons donnant droits sur le capital, ESOP…
Encadrer la dissolution / liquidation
Réaliser les formalités légales : Publication, enregistrements, dépots
Déposer les comptes au greffe avec option de confidentialité le cas échéant.