Politique de confidentialité

Les données personnelles sont traitées par Affirma EURL, cabinet d'expertise comptable, 32 rue de l'Arcade, 75008 Paris — SIRET : 531 281 277 00016.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@affirma.fr.

Dans le cadre de ses activités, AFFIRMA peut traiter des données d'identification et de contact, notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse, fonction et entreprise.

AFFIRMA peut également traiter des données professionnelles, comptables, financières, fiscales et sociales, ainsi que les informations et documents nécessaires à l'exécution de ses missions.

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être traitées par le serveur qui délivre le site, par exemple l'adresse IP, le type de navigateur, la date et l'heure de la requête, l'URL consultée et les informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Le site ne comporte pas de formulaire de contact à ce stade. Les données transmises volontairement par email, téléphone ou via un lien externe sont traitées pour répondre à la demande concernée.

Les données sont traitées pour répondre aux demandes adressées à AFFIRMA, gérer la relation client et prospect, exécuter les missions d'expertise comptable, établir les déclarations fiscales et sociales, respecter les obligations légales et réglementaires, prévenir la fraude, assurer la sécurité du site et améliorer les services.

Les données techniques de navigation ne sont pas utilisées, dans le code actuel du site, pour de la publicité ciblée ou de l'analyse marketing.

Selon les cas, les traitements reposent sur l'exécution contractuelle ou précontractuelle, notamment la lettre de mission, sur le respect d'obligations légales, notamment comptables, fiscales, sociales et LCB-FT, sur l'intérêt légitime d'AFFIRMA à sécuriser ses services et communiquer avec les personnes qui la contactent, ou sur le consentement lorsque celui-ci est requis.

Le consentement est notamment requis pour certains cookies ou services tiers non strictement nécessaires, dont l'affichage des cartes Google Maps intégrées au site.

Les données personnelles peuvent être transmises aux équipes habilitées d'AFFIRMA, aux administrations compétentes, notamment DGFiP et URSSAF, aux organismes sociaux, aux conseils et partenaires professionnels, ainsi qu'aux sous-traitants et prestataires techniques intervenant dans le respect du RGPD.

Dans le cadre des missions du cabinet, certains logiciels métiers ou prestataires, par exemple des solutions comptables, de paie ou d'hébergement, peuvent être amenés à traiter des données pour le compte d'AFFIRMA ou de ses clients.

Tous les destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité adaptées à la nature des données traitées.

AFFIRMA est soumise au secret professionnel conformément aux règles applicables à la profession d'expert-comptable, notamment l'ordonnance du 19 septembre 1945.

Les données confiées au cabinet sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées, sauf accord de la personne concernée, nécessité liée à l'exécution de la mission ou obligation légale ou réglementaire.

Conformément à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), AFFIRMA peut être amenée à collecter et vérifier des informations d'identité, conserver certaines données pendant la durée légale et effectuer des déclarations auprès des autorités compétentes lorsque la réglementation l'impose.

Aucun outil d'analyse d'audience, tag publicitaire, pixel marketing ou gestionnaire de tags n'a été identifié dans le code du site à ce stade.

Le site utilise ponctuellement le stockage de session du navigateur pour des interactions de navigation et de langue. Ce stockage est temporaire et n'est pas destiné à suivre les utilisateurs à des fins publicitaires.

La page contact contient des cartes Google Maps intégrées. Ces cartes ne sont chargées qu'après consentement explicite de l'utilisateur, par clic sur le bouton d'activation ou via le bandeau cookies. Avant ce consentement, l'iframe Google Maps n'est pas créée dans la page.

Lorsque Google Maps est activé, Google peut traiter des données techniques liées au navigateur, à la connexion, à l'adresse IP et à l'utilisation de la carte, et déposer ou lire ses propres cookies selon ses conditions. Le consentement Google Maps est mémorisé en stockage local sous la clé maps_consent et peut être réinitialisé en vidant le stockage local du navigateur. Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

Les données sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités poursuivies et conformes aux obligations légales applicables.

Les données comptables et fiscales peuvent être conservées pendant 10 ans. Les dossiers clients sont conservés pendant la durée de la mission puis archivés pendant les durées légales ou probatoires applicables. Les données de prospection sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les cookies et traceurs non essentiels sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois, sauf durée plus courte ou retrait du consentement.

Certains outils ou services tiers utilisés par AFFIRMA ou par le site, notamment Google Maps et LinkedIn, peuvent impliquer des traitements ou transferts de données hors de l'Union européenne selon leurs propres conditions.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@affirma.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

AFFIRMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.