Juridique & fiscal
Faire partie du réseau Affirma, c’est bénéficier d’une expertise forte pour vous simplifier vos démarches juridiques et fiscales.
Suspension Vertigo
Imaginée par Constance Guisset, cette suspension graphique est devenue un symbole de l'édition française.
Nous nous occupons d’évaluer, concrétiser, formaliser et sécuriser vos données juridiques et fiscales.
Nos processus
évaluerconcrétiserformalisersécuriser
- Sécuriser juridiquement et fiscalement vos opérations et leur mise en œuvre
- Mettre en œuvre CGV, lettres de missions, contrats de travail, conventions d’intéressement
- Relations inter-compagnies, prix de transfert
- Conventions de gestion de trésorerie
- Conventions de comptes courants
- Conventions d’assistance, management fees
- Définir, animer, assister, sécuriser
- Conduire la mission de présentation des comptes
- Approuver les comptes (convocation aux AG, rapport de gestion, rapport spécial sur les conventions règlementées, tenue de l’Assemblée Générale annuelle, dépôt au greffe)
- Déposer les comptes au greffe avec option de confidentialité le cas échéant
- Vous accompagner dans les autres opérations juridiques corporate nécessitant ou non l’intervention d’un CAC
- Constituer des sociétés (SARL, SAS, SCI)
- Réaliser le transfert du siège social de l’Entreprise
- Modifier la gouvernance et les mandataires sociaux
- Augmenter/réduire le capital social
- Transformer une société (changement de forme juridique)
- Préparer la cession de parts / actions
- Conduire l’apport de titres
- Organiser la TUP, fusions, apports / cessions
- Organiser les avantages particuliers, émission de bons donnant droits sur le capital, ESOP…
- Encadrer la dissolution / liquidation
- Réaliser les formalités légales : Publication, enregistrements, dépôts
- Déposer les comptes au greffe avec option de confidentialité le cas échéant