France — Italie

Implantation en France et en Italie

Présents à Paris et à Milan, nous accompagnons les dirigeants et PME qui développent leur activité de part et d'autre des Alpes. Notre équipe bilingue maîtrise les deux réglementations et assure une continuité de service entre les deux pays.

Vous vous implantez en ?

La France est le premier pays d'accueil des investissements italiens en Europe. S'y installer implique de maîtriser le droit des sociétés français, le régime fiscal (IS, TVA), la réglementation sociale et les spécificités comptables du PCG.

Création de la structure en France

SAS, SARL, succursale ou bureau de représentation : nous conseillons la forme juridique optimale, gérons les formalités auprès du Greffe, du SIE et des organismes sociaux.

Fiscalité française et TVA

Immatriculation TVA, déclarations CA3, IS, liasse fiscale (2065), prix de transfert et application de la convention fiscale franco-italienne pour éviter la double imposition. Relation avec l'administration fiscale française.

Paie et droit du travail français

Établissement de bulletins de paie conformes au droit français, DPAE, DSN mensuelle, gestion des conventions collectives et accompagnement de vos dirigeants détachés ou expatriés. Conformité au droit du travail, onboarding salariés, inscription aux caisses sociales, choix des organismes de prévoyance.

Comptabilité et droits des outils digitaux

Tenue comptable au PCG, révision des comptes et accompagnement du reporting consolidé pour la maison mère italienne. Nous couvrons également les services de facturation, le suivi administratif et le choix des établissements bancaires.

L'Italie est le deuxième partenaire commercial de la France. Ouvrir une filiale, une succursale ou un établissement stable à Milan ou à Rome nécessite une connaissance précise du droit des sociétés italien, de la fiscalité locale et des obligations sociales.

Pour ces projets, nous pouvons orienter les entreprises vers les ressources de l'Italian Trade & Investment Agency (ICE), organisme officiel italien, ou les mettre en relation avec MMVN, notre collaborateur italien.

Choix de la structure juridique

S.r.l. ou S.p.A. (équivalents SARL/SA), succursale (Stabile organizzazione) ou simple représentation commerciale : nous analysons la forme la mieux adaptée à votre activité et à vos objectifs.

Fiscalité italienne et TVA intracomm.

Numéro de TVA italien (Partita IVA), déclarations périodiques, établissement stable (PE), prix de transfert, convention fiscale franco-italienne et relation avec l'administration fiscale italienne : nous gérons l'intégralité de la conformité fiscale.

Paie et droit social italien

Embauche locale sous les conventions collectives italiennes (CCNL), gestion des bulletins de paie, charges sociales INPS/INAIL et accompagnement RH bilingue.

Comptabilité et reporting groupe

Tenue des comptes sous le plan comptable italien, liasses fiscales, conversion aux normes IFRS ou françaises pour la consolidation groupe.

Nos services d'implantation internationale

Accompagnement à la création de filiale ou succursale
Immatriculation TVA et représentation fiscale
Comptabilité bilingue français-italien
Gestion de la paie dans les deux pays
Consolidation et reporting groupe
Prix de transfert et documentation associée
Application de la convention fiscale franco-italienne
Accompagnement des dirigeants et salariés expatriés
Commissariat aux comptes de filiales françaises
Conseil en structuration juridique et fiscale internationale

Un projet d'implantation ? Parlons-en.

Nos équipes de Paris et de Milan sont disponibles pour analyser votre situation et vous proposer une approche sur-mesure.

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